Conditions générales de ventes (CGV)

 

Préambule:

Le contrat de vente est conclu entre d'une part:

www.calimaya.fr

Jean-Sébastien MINERE

contact@calimaya.fr

tél: 06.14.41.23.47

siret: 453.871.782

(ci-après désignée : Calimaya)

  

et d'autre part:

Tout utilisateur du site www.calimaya.fr , (ci-après désigné l'Acheteur)

     

Objet:

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant Calimaya et l'Acheteur.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 : Champ d'application du contrat

La validation de la commande par l'Acheteur entraine une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d'en avoir une parfaite compréhension.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules appliquables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières.

Le commerçant Calimaya peut être ponctuellement amené à modifier ces Conditions Générales de Vente.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

Article 2 : Prix

Le prix des produits présentés sur le site www.calimaya.fr sont indiqués en euros (€) et s'entendent en toutes taxes comprises (TTC).

La participation aux frais d'expédition est indiquée pour chaque commande et est applicable en France métropolitaine.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais d'expédition sont réévalués et confirmés avant validation de la commande, comme détaillés dans le paragraphe "livraison internationale" ci-dessous.

L'acheteur assume toute éventuelle responsabilité en termes de douane.

Le commerçant Calimaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable.

 

Article 3 : Passage de la commande

Toute commande passée par l'Acheteur sur le site www.calimaya.fr n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé PAYPAL ou après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque.

 

Une commande sur le site www.calimaya.fr se compose obligatoirement des étapes suivantes:

  1. Vérifier le panier et confirmer son contenu en cliquant sur le bouton "paiement" pour poursuivre la commande.
  2. Sélectionner le mode de paiement: dans le cas d'un paiement par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PAYPAL, l'Acheteur est alors automatiquement redirigé sur la page de paiement par carte bancaire via PAYPAL.
  3. Renseigner les champs obligatoires du formulaire de commande.
  4. Confirmer la commande.
  5. L'Acheteur reçoit dès lors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 : Paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Trois modes de règlement sont proposés:

 

- Paiement par carte bancaire:

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du site de paiement en ligne sécurisé PAYPAL, , sans être obligé de créer un compte.

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement en ligne. Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système PAYPAL.

Le commerçant Calimaya n'a jamais accès au numéro de carte bancaire de l'Acheteur.

 

- Paiement par compte Paypal:

L'Acheteur, titulaire  d'un compte PAYPAL, pourra l'utiliser pour régler sa commande.

 

- Paiement par chèque bancaire ou postal:

L'acheteur a aussi la possibilité de règler par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de : M. MINERE Jean-Sébastien.

La commande de l'Acheteur sera alors réservée pendant sept jours (7 jours). Au-delà de ce délai, sans réception du pré-cité chèque, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande pourra être annulée.

Dès réception du chèque, la commande sera alors expédiée.

 

Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante:

 

    M Jean-Sébastien MINERE

59, chemin de Bel Air

85300 SOULLANS

 

LE CHÈQUE DOIT ÊTRE LIBELLÉ À L'ORDRE DE : Jean-Sébastien MINERE 

 

Article 5 : Livraison

- Délais de traitement:

La commande est traitée dès réception du paiement.

Usuellement, le délai de traitement est de trois jours (3 jours) ouvrés.

L'Acheteur est informé par courrier électronique de l'expédition de la commande.

En cas de rupture de stock d'un article, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur. Celui-ci pourra alors demander l'annulation, l'échange ou le fractionnement de sa commande.

 

- Délais de livraison:

Les délais de livraison indiqués sont entendus après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.

Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, lock-out, problème d'exportation, modification des conditions douanières pour lesquels Calimaya ne peut être tenu pour responsable.

 

- Frais de port:

Chaque commande sur le site www.calimaya.fr occasionne des frais d'expédition pour la livraison du colis. Le montant des frais d'expédition varie selon le poids, le volume et la valeur des produits commandés. Calimaya se réserve le droit d'expédier une commande comprenant plusieurs articles en colis séparés.

Les frais d'expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.

Les frais d'expédition sont calculés avant la validation de la commande.

Les frais d'expédition en point relais Pickup sont offert par Calimaya, en France métropolitaine, à partir d'un montant de 25€ d'achat.

 

- Transporteur:

Le transporteur sélectionné par Calimaya est LA POSTE pour une commande en France métropolitaine. Toutefois Calimaya se réserve le droit de changer à tout moment de transporteur.

 

- Conditions de livraison:

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Calimaya décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou retard. Ceci également dans le cas d'envoi en port avancé.

- Retard de livraison lié à www.calimaya.fr :

  Calimaya tiendra bien évidemment l'Acheteur informé de tout retard d'expédition.

En cas de retard, si le produit n'a pas encore été envoyé, l'Acheteur peut procéder à l'annulation de sa commande.

Si plusieurs produits sont commandés simultanément et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Calimaya se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Dans ce cas:

- Les frais d'expédition des produits expédiés en retard seront gratuits.

- Les produits qui subissent un retard pourront être supprimés de la commande et donneront lieu à un remboursement.

 

- Rupture de stock:

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé des articles en rupture. L'acheteur pourra alors demander l'annulation et remboursement, l'échange ou le fractionnement de sa commande.

 

- Dommage pendant le transport:

Le commerçant Calimaya s'efforce d'emballer le mieux possible les produits commandés et décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

 

- Livraison internationale

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour toute commande dans un autre pays, l'Acheteur est tenu de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.

La responsabilité du commerçant Calimaya ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

L'Acheteur est averti lors de sa commande que des frais de port supplémentaires sont appliqués pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine. Ces frais supplémentaires lui seront communiqués par courrier électronique et l'expédition du produit se fera dès la réception de son règlement.

L'Acheteur ayant pris connaissance des frais supplémentaires a la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas Calimaya procèdera au remboursement des sommes déjà versées par l'Acheteur dans le cadre de cette commande.

 

Article 6 : Droits de rétractation

Conformément à la loi Chatel en application au 1er juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours (7 jours) ouvrés à partir du jour de réception de la commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur aura le choix de demander soit l'échange, soit le remboursement de l'article.

Dans le cadre d'une rétractation, l'article doit être retourné en recommandé et en parfait état sous sept jours (7 jours) à l'adresse suivante:

                                                                          CALIMAYA 

                                                                 MINERE Jean-Sébastien

    59 Chemin de Bel Air

85300 SOULLANS

 

Lors de la procédure de retour, l'Acheteur est le seul responsable du colis et de son contenu. L'Acheteur est donc invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration.

Les frais d'expédition de retour sont intégralement à la charge de l'Acheteur et ne seront pas remboursés par Calimaya, sauf dans le cas d'un produit non conforme à la commande établie par l'Acheteur.

Dans le cas d'un remboursement, l'Acheteur se verra remboursé de la totalité des sommes engagées, frais d'expédition "ALLER" inclus.

Le remboursement est effectué dans un délai de trente jours (30 jours) après réception des articles retournés par l'Acheteur. Au-delà de ce délai de trente jours (30 jours), l'Acheteur est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur.

Dans le cas d'un échange, si la nouvelle commande est supérieure à la commande initiale, l'Acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

Passé le délai légal de rétractation de sept jours (7 jours), tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Calimaya.

Pour cela contacter Calimaya à l'adresse électronique: contact@calimaya.fr

 

 

Clauses de non-remboursement:

  • Le ou les articles de la commande retournés par l'Acheteur doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.
  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets.
  • Les articles retournés rayés, incomplets, abimés, endommagés, salis ou portés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.     

 

Article 7 : Garanties légales

L'Acheteur bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires.

 

Article 8 : Produits

  Calimaya s'efforce de présenter le plus fidèlement possible les produits proposés sur le site www.calimaya.fr. Néanmoins la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou texture des matières en raison des réglages de l'écran de l'acheteur et de l'éclairage lors des prises de vues.

La responsabilité du commerçant Calimaya ne saurait donc être engagée du fait d'une nuance trop marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.

 

Article 9 : Données nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour cela il suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@calimaya.fr 

 

Article 10 : Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.calimaya.fr, modèles, textes, logos, photos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Sébastien MINERE(désigné CALIMAYA).

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes peut être envisagée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intelectuelle, sauf autorisation préalable de Calimaya.

Le droit de faire usage du site et de son contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect des Conditions Générales de Vente et de toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du site www.calimaya.fr ou de son contenu à une fin autre que celle autorisée par Calimaya via ses Conditions Générales de Vente peut constituer une violation de droits.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site Calimaya est strictement interdit sans un accord écrit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Calimaya  (www.calimaya.fr). En aucun cas l'accord de Calimaya (www.calimaya.fr) ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu d'un site utilisant un lien vers le site www.calimaya.fr

Article 12 : Coordonnées

Pour toute information ou question, contactez-nous en remplissant le formulaire de contact en cliquant ici.

     

Il est également possible de contacter Calimaya au 02.51.55.17.89 ou à l'adresse:

 

  CALIMAYA 

                                                                 MINERE Jean-Sébastien

    59 Chemin de Bel Air

85300 SOULLANS

 

  FRAIS DE PORT Plafonnés à 5€, pour les expéditions à domicile, en France métropolitaine

Paiements possibles par :

ou Carte Bancaire via Paypal

ou encore :



En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.